Politique de confidentialité
L’Association des sexologues du Québec (ASQ) reconnaît l’importance d’assurer la protection des renseignements personnels recueillis via son site Internet ou par tout autre moyen technologique. À ce titre, nous sommes responsables de la protection des renseignements personnels détenus ou confiés, le cas échéant, à un tiers.
Par « renseignements personnels », il convient d’entendre tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou non, de l’identifier.
La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui visite le présent site Internet et utilise les différents services qui y sont présentés ou interagit avec l’ASQ par le biais du site Internet ou de tout autre moyen technologique.
La politique fait état de la manière dont l’ASQ protège vos renseignements personnels et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en la matière au Québec, à savoir :
- Code des professions (RLRQ, c. C-26);
- Code de déontologie des sexologues (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.2.01);
- Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.4);
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Renseignements personnels que nous recueillons
Dans le cadre de nos interactions avec vous, nous recueillons certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels recueillis sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés et varient en fonction des personnes auprès de qui ils sont recueillis :
- Auprès de la clientèle: nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, tout renseignement pertinent au service rendu (ex. emploi, titre, etc.)
- Auprès des visiteurs du site Internet: nom, coordonnées qui nous permettent de vous contacter, renseignements nécessaires pour traiter votre demande.
Dans la mesure où nous recueillons vos renseignements personnels à l’aide de témoins de connexions (cookies), afin de vous identifier, de vous localiser ou encore d’effectuer un profilage, cette collecte sera réalisée uniquement si vous consentez à l’activation de ces outils technologiques.
En plus de ces témoins, nous avons également recours à des témoins qui sont dits « nécessaires » ou « strictement nécessaires » au fonctionnement de notre site Web et qui ne peuvent donc pas être désactivés.
Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels
L’ASQ recueille vos renseignements personnels pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous :
- Assurer la gestion administrative des dossiers;
- Communiquer avec la clientèle et les partenaires, facturer les services, gérer les paiements, etc.
- Répondre à une demande ou fournir des services en sexologie;
- Exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du site Web, fournir les services et l’information que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions et fournir du soutien aux utilisateurs du site Web;
- Pour vous transmettre des communications.
L’ASQ recueille vos renseignements personnels par le biais de : site Internet, courriel, témoins de connexion dits « essentiels », communications directes, etc.]
Consentement
En visitant notre site Internet ou encore en nous fournissant des renseignements personnels (par courriel, en remplissant un de nos formulaires en ligne, par téléphone, par nos réseaux sociaux, pendant les rencontres, etc.), l’ASQ considère que vous consentez à la cueillette de ceux-ci, mais aussi à leur utilisation et à leur communication aux fins mentionnées ci-dessus.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels déjà collectés par l’ASQ. Vous pouvez exercer votre droit en communiquant avec l’ASQ (coordonnées ci-dessous). Le retrait de votre consentement pourrait empêcher l’ASQ de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services.
Utilisation et Communication
En aucun cas, l’ASQ n’utilise ni ne communique vos renseignements personnels sans votre consentement. Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer lorsqu’un tribunal l’ordonne ou lorsque la loi le prévoit (ex. protection de la jeunesse, risque imminent de blessure grave ou de mort, etc.)
Conservation des renseignements personnels
L’ASQ conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Si la collecte a lieu dans le cadre d’un service en sexologie, vos données seront conservées pendant 5 ans après le dernier service rendu et pourront ensuite être détruits de manière sécuritaire.
Vos renseignements personnels sont traités et hébergés au Québec.
Mesures de sécurité
L’ASQ protège vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci et ce, afin d'éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.
Des mesures sont mises en place pour que seule l’ASQ [les personnes assurant la gestion des divers services offerts par l’ASQ et les membres du Conseil d’Administration] soit autorisée à y accéder.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
De plus, vous pouvez soumettre les demandes suivantes au besoin :
- d’accès à vos renseignements personnels;
- de rectification de vos renseignements personnels;
- de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
- de portabilité (à partir du 22 septembre 2024).
en vous adressant à l’ASQ (coordonnées ci-dessous).
Porter plainte
Nous reconnaissons l’importance de protéger vos renseignements personnels. Advenant le cas où vous souhaitez déposer une plainte quant à la protection des renseignements personnels détenus par l’ASQ, vous pouvez le faire par le biais des coordonnées ci-dessous.
Nous contacter
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à l'équipe de l'ASQ à info@associationdessexologues.com.
Entrée en vigueur : 21 décembre 2023 - Dernière mise à jour : 31 janvier 2024
Conditions d'utilisation du site Internet
L’Association des sexologues du Québec (ASQ) possède et exploite un site Internet à l’adresse https://www.associationdessexologues.com/
Ce site est accessible publiquement, sauf indication contraire en ce qui concerne certaines sections réservées aux membres.
En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent.
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Lois applicables et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de l’application de ces conditions d’utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire de la place d’affaires de l’ASQ, à savoir celui de la municipalité de Montréal.
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Entrée en vigueur : 21 décembre 2023 - Dernière mise à jour : 31 janvier 2024